Vous voulez…
Améliorer à la fois les conditions de travail de vos salariés et l’efficacité de votre entreprise…
Bénéficier d’une aide financière pour réaliser votre projet. Le FACT peut financer votre démarche.
Quels sont les objectifs ?
Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est une aide publique aux entreprises et branches professionnelles. Il finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de pré- vention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?
Les entreprises et établissements de moins de 250 salariés.
Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire (ces entreprises peuvent appartenir au même secteur) pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail.
Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.
Quelles actions peuvent être financées par le FACT ?
Le FACT finance des projets répondant à une approche globale des conditions de travail prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
De manière plus précise, ces projets visent à améliorer des situations de travail insatisfaisantes. Ce sont des situations qui peuvent mettre en cause la santé des salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de l’entreprise tels que :
– les troubles musculosquelettiques,
– le stress et les risques psychosociaux,
– les problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié à l’âge.
Quels sont les montants de l’aide du FACT ?
Il existe 2 catégories d’aides du FACT :
- Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail.
-
Une participation au financement d’une étude technique réalisée dans le cadre d’un projet d’équipement de travail.
